Conditions Générales de Vente

Article I - Applications des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site ckileroi.fr signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.

En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site ckileroi.fr, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes et frais de port compris
Ce contrat est soumis au droit français.

Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos coordonnées :

Sarl CATTIN & Cie
C'KILEROI
25, rue Vaugelas
74000 ANNECY

Tél : 04.50.51.89.17
E-mail: contact@ckileroi.fr

ckileroi.fr se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

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Article II - Achat et prise de commande

Le site ckileroi.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La prise de commande sur ckileroi.frimplique l’ouverture d’un compte client qui comprend: votre e-mail, votre nom, prénom et adresse postale. Ces identifiants sont confidentiels. Le droit d'accès à vos identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès de notre service client, qui vous répondra par mail sur la boîte mail utilisée pour votre compte client ckileroi.fr ou par courrier à l’adresse que vous aurez indiquée. Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet, nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue. Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Ce mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande. Le détail de votre commande est consultable sur ckileroi.fr. Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.

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Article III – Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi du mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective. Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone.

Service Client C'KILEROI

Tel : 04.50.51.89.17
E-mail: contact@ckileroi.fr________________________________________

Article IV - Caractéristiques de nos produits

Les produits que nous proposons sur ckileroi.fr sont décrits dans les fiches-produits contenant une photo et indiquant leurs particularités. Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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Article V – Paiement




Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande :

par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Ckileroi utilise le service de paiement sécurisé Cyberplus. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire. Lorsque le client valide sa commande : • la demande de paiement est routée en temps réel sur le service de télépaiement sécurisé Cyberplus. • Cyberplus adresse une demande d'autorisation au réseau "G.I.E. cartes bancaires". • le service de télépaiement délivre un certificat électronique. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction de la carte bancaire. Pour le paiement par carte bancaire, les informations de votre carte sont transmises directement à Banque Populaire qui assure le système de sécurisation du site ckileroi.fr. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales. Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre règlement. Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire C’KILEROI engagera immédiatement une procédure judiciaire.

par chèque.
Votre commande sera expédiée après réception de votre chèque.
Passé un délai de 7 jours, si ckileroi.fr n'a pas réceptionné votre chèque, votre commande sera considérée comme étant annulée.


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Article VI – Livraison


En France métropolitaine (Corse incluse), les livraisons s'effectuent du lundi au samedi par La Poste dans un délai moyen indicatif de 2 à 3 jours ouvrés. Hors France métropolitaine, y compris les DOM-TOM, les livraisons sont effectuées par CHRONOPOST du lundi au vendredi dans un délai moyen indicatif de 3 à 6 jours ouvrés selon le pays de destination. En tout état de cause, le délai maximal de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande par ckileroi.fr. En cas de dépassement du délai maximal de livraison, le client se verra rembourser les frais de port uniquement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Le client doit alors immédiatement prévenir ckileroi.fr par mail à l'adresse contact@ckileroi.fr. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est faite en collissimo . Un e-mail de confirmation d’expédition de commande vous est envoyé. Ce mail vous est envoyé uniquement à titre informatif pour vous permettre de suivre l’état de votre commande. Vous pouvez suivre l’avancement de la livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et ckileroi.fr ne peut voir sa responsabilité engagée.

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Article VII – Réclamation

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. ckileroi.fr pourra aussi procéder à l’échange du ou des produits. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine : les produits retournés incomplets, portés, abîmés, etc…par le client ne seront en aucun cas repris. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours si vous avez réglé votre commande par carte bancaire et 60 jours si vous avez réglé votre commande par téléphone. Un e-mail vous est alors envoyé pour vous avertir de la réalisation de celui-ci.

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Article VIII – Force majeure

La responsabilité de ckileroi.fr ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. De même, ckileroi.fr ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

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Article IX – Modification et interruption du service

CKILEROI se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

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Article X – Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, ckileroi.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

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Article IX – Données nominatives

Les données collectées par C’KILEROI sur son site internet ckileroi.fr lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies, au titre du fichier clientèle C’KILEROI. Enfin, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : contact@ckileroi.fr Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CKILEROI 25, rue Vaugelas 74000 ANNECY. Vous pouvez aussi faire une demande en ligne à contact@ckileroi.fr

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Article XI – Litige

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges seront de la compétence des Tribunaux d'Annecy (France).

Service Client ckileroi.fr   Tel : 04.50.51.89.17 (prix d’un appel local)  E-Mail :contact@ckileroi.fr

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Article XII – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6%. Ces prix s'entendent hors frais de port et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié. Les frais de port sont facturés en sus. Le montant est calculé en fonction du poids des articles commandés, du pays de destination.

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Article XIII – Responsabilité

Les photographies et les textes illustrant les produits, ainsi que les grilles de pointures n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ckileroi.fr ne pourra être engagée.

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Article XIII – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.